Les présentes mentions légales sont établies conformément aux obligations d’information prévues par la législation française applicable aux services de communication au public en ligne, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ainsi qu’aux exigences européennes relatives à la transparence de l’éditeur et à l’information des utilisateurs. Elles ont pour objectif de permettre à toute personne consultant le site Jardin365.com d’identifier clairement l’éditeur, de connaître les conditions d’hébergement du site, ainsi que les règles relatives à la responsabilité, à la propriété intellectuelle et aux données personnelles.
Dernière mise à jour : 21 janvier 2026
1. Éditeur du site
Conformément à l’article 6, III de la loi LCEN du 21 juin 2004, l’utilisateur est informé de l’identité de l’éditeur du site et des moyens permettant de le contacter. Le site Jardin365.com est édité par Andriy Mogylevskyy, exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur, sous le nom commercial AMC, immatriculé sous le numéro SIRET 87747600200028, et domicilié au 29 rue du Bourg Voisin, 21140 Semur-en-Auxois, France. Pour toute demande, l’éditeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse contact@jardin365.com.
2. Hébergement
Conformément à l’article 6, III de la loi LCEN, l’utilisateur est informé de l’identité de l’hébergeur du site. Le site Jardin365.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045, code APE 2620Z, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France. Les informations relatives à l’hébergeur peuvent être consultées sur le site institutionnel d’OVHcloud.
3. Accès au site et conditions d’utilisation
L’accès au site Jardin365.com est libre et gratuit, sous réserve de disposer d’un accès à Internet. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. L’éditeur peut, à tout moment, modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation. Cette information est fournie dans un objectif de transparence et de bonne foi, conformément aux principes généraux applicables aux services en ligne.
4. Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, aux règles nationales et européennes protégeant les œuvres de l’esprit, l’ensemble des contenus présents sur Jardin365.com, incluant notamment les textes, éléments graphiques, logos, mises en page, images et, plus généralement, toute création publiée sur le site, est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou par d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Lorsque des contenus proviennent de tiers, l’éditeur s’efforce de respecter les droits applicables et de mentionner les crédits lorsque cela est requis. Les marques, noms de domaine et signes distinctifs éventuellement cités sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Cette section a pour objet de rappeler le cadre légal applicable et de prévenir toute utilisation non autorisée des contenus.
5. Responsabilité
Conformément aux règles applicables aux éditeurs de services en ligne et dans les limites prévues par la loi, l’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur Jardin365.com. Toutefois, les contenus proposés sont fournis à titre informatif et général ; ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur en cas d’erreur, d’omission, d’inexactitude ou d’indisponibilité temporaire. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées, notamment lorsqu’il met en œuvre des pratiques, techniques ou recommandations évoquées sur le site.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Conformément aux principes de responsabilité applicables et à la jurisprudence relative aux liens hypertextes, l’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes, ni des dommages qui pourraient résulter de leur consultation. L’utilisateur est invité à consulter les politiques et conditions propres à ces sites tiers.
Lorsque le site permet la publication de commentaires ou de contributions, ceux-ci sont placés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. L’éditeur se réserve le droit, sans obligation générale de surveillance, de modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, ou contraire aux lois et règlements, conformément aux principes issus de la LCEN relatifs aux contenus publiés par les utilisateurs.
6. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site. Ce renvoi participe à l’obligation de transparence prévue par les articles 12 à 14 du RGPD, en permettant à l’utilisateur d’accéder facilement à l’information complète sur la protection de ses données personnelles.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires. Conformément à la directive « ePrivacy » transposée en droit français et aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement, tandis que les cookies de mesure d’audience non exemptés, publicitaires ou liés à des services tiers nécessitent, en principe, un consentement préalable. Les modalités de gestion du consentement et les informations détaillées relatives aux cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité.
8. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de contestation, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur lorsqu’elles trouvent à s’appliquer. Cette clause est indiquée afin d’informer l’utilisateur du cadre juridique applicable au site, conformément aux exigences de transparence.
9. Contact
Pour toute question relative au site, à son fonctionnement, à un contenu publié, ou pour toute demande concernant les présentes mentions légales, l’utilisateur peut contacter l’éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@jardin365.com.