La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Jardin365.com de manière claire, complète et transparente sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées lors de la navigation et de l’utilisation des services proposés. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’aux recommandations et lignes directrices publiées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Responsable du traitement des données
Dans le cadre de l’exploitation du site Jardin365.com, les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre sous la responsabilité de l’éditeur du site, au sens de l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). À ce titre, le responsable du traitement est Andriy Mogylevskyy, personne physique exerçant son activité sous le statut d’auto-entrepreneur, sous le nom commercial AMC (87747600200028), dont l’activité est établie en France et domiciliée au 29 rue du Bourg Voisin, 21140 Semur-en-Auxois. L’ensemble des traitements décrits dans la présente politique est réalisé sous sa responsabilité directe, dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence et de minimisation des données.
Pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation applicable, il est possible de contacter le responsable du traitement par voie électronique à l’adresse suivante : contact@jardin365.com. Conformément à l’article 37 du RGPD, la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire au regard de la nature, de l’ampleur et des finalités des traitements effectués sur le site ; aucun DPO n’a donc été désigné.
Nature des données personnelles traitées
Jardin365.com attache une importance particulière au principe de minimisation des données, tel que défini par l’article 5 du RGPD. À ce titre, seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont susceptibles d’être traitées. Les données pouvant être concernées incluent notamment les informations que l’utilisateur choisit volontairement de transmettre lorsqu’il prend contact avec le site, laisse un commentaire ou s’inscrit à un service proposé. Ces données peuvent comprendre une adresse électronique, un pseudonyme, ainsi que le contenu des messages ou commentaires transmis.
Par ailleurs, lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, telles que l’adresse IP, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation, les pages consultées, la date et l’heure de la visite ou encore des informations relatives à l’appareil utilisé. Ces données sont essentiellement nécessaires au fonctionnement technique du site, à sa sécurisation et, le cas échéant, à la réalisation de statistiques globales de fréquentation.
Finalités des traitements et fondements juridiques
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur Jardin365.com poursuivent des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données transmises via les formulaires ou par courrier électronique sont utilisées afin de répondre aux demandes des utilisateurs et d’assurer le suivi des échanges, ce traitement reposant sur l’intérêt légitime du responsable du site à fournir une réponse appropriée. Les données liées aux commentaires, lorsqu’ils sont activés, sont traitées afin d’assurer leur publication, leur modération et la prévention des abus ou contenus illicites, sur le même fondement juridique.
Lorsque des outils de mesure d’audience ou des services publicitaires sont utilisés, les traitements correspondants reposent sur le consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux règles issues du RGPD et de la réglementation relative aux cookies et autres traceurs. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.
Cookies et technologies similaires
Le site Jardin365.com utilise des cookies et technologies assimilées afin d’assurer son bon fonctionnement, d’en garantir la sécurité et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, d’analyser la fréquentation ou de diffuser des contenus publicitaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés automatiquement, car ils sont indispensables à la fourniture du service demandé par l’utilisateur. Les autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience ou à la publicité, ne sont déposés qu’après recueil du consentement explicite de l’utilisateur via un module de gestion conforme aux recommandations de la CNIL.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement au responsable du site et, le cas échéant, à des prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants, notamment pour l’hébergement, la sécurité, la diffusion de contenus ou la mesure d’audience. Ces prestataires agissent uniquement sur instructions et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les échanges issus des formulaires de contact peuvent être conservés pendant une durée maximale de trois ans après le dernier contact. Les données liées aux commentaires sont conservées tant que ceux-ci restent publiés sur le site, sous réserve de l’exercice par l’utilisateur de ses droits. Les données techniques et cookies sont conservés conformément aux durées recommandées par la CNIL et précisées dans le module de gestion des cookies.
Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque applicable, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. L’exercice de ces droits peut s’effectuer en contactant le responsable du site par courrier électronique. Une réclamation peut également être adressée à l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.
Sécurité des données
Le responsable du site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment par l’utilisation de connexions sécurisées, la limitation des accès aux données, ainsi que des pratiques de mise à jour et de surveillance visant à prévenir tout accès non autorisé, toute altération ou toute perte de données.
Transferts hors Union européenne
Dans le cadre de l’utilisation de certains services tiers, des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent intervenir. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Évolution de la politique
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et il est recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.